Conditions générales de vente

1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société À travers le diaph SARL, éditeur du magazine Oxytanie-100% local et du site internet https://oxytanie.com, inscrite au RCS d’Albi sous le numéro 847 814 00012, France, ci-après dénommée À travers le diaph SARL et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://oxytanie.com, ci-après dénommées « LE CLIENT ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre À travers le diaph SARL et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

À travers le diaph SARL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un CLIENT sur le site de Oxytanie-100% local sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

2 – INFORMATIONS NOMINATIVES

À travers le diaph SARL s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le CLIENT. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication envers ses CLIENTS. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT possède un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut adresser sa demande à l’adresse ci-après: À travers le diaph SARL, 2 rue Océane 81150 à Marssac-sur-Tarn ou à l’adresse mail .

3 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété d’À travers le diaph SARL jusqu’au complet encaissement du prix payé par le CLIENT. La revente des produits achetés sur le site  https://oxytanie.com est formellement interdite.

4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises y compris participation aux frais de traitement et d’expédition, hors d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, détaillés avant la validation de la commande par le client et reprécisés dans la facture à l’attention du client, disponible sur demande à l’adresse suivante : .

À travers le diaph SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de stock disponible à cette date. Tout changement du taux de TVA peut être répercuté automatiquement sur les prix.

5 – COMMANDE

Le CLIENT peut passer sa commande auprès de oxytanie.com dans la boutique du site internet 24h/24 et 7j/7.

Tout CLIENT de la société À travers le diaph SARL déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l’engagement ferme du CLIENT. Une fois sa commande validée, le CLIENT déclare accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve. Les commandes sont confirmées au CLIENT par courrier électronique. Les données enregistrées par À travers le diaph SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par À travers le diaph SARL et ses CLIENTS. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site oxytanie.com. Sur simple demande du CLIENT, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le CLIENT de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

À travers le diaph SARL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel un litige ou une suspicion de fraude en cours existerait.

6 – VALIDATION

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes informatiques du site oxytanie.com constituent la preuve de l’ensemble des communications, des commandes et des paiements intervenus entre et ses À travers le diaph SARL et ses CLIENTS.

7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le CLIENT peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard). Le CLIENT garantit la société À travers le diaph SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du CLIENT se fait au moment du traitement de la commande.
À travers le diaph SARL met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via le système de transaction sécurisée E-Transaction de la banque Crédit Agricole, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

À travers le diaph SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. À travers le diaph SARL se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

8 – CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

9 – DISPONIBILITÉ ET DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES

Les offres de produits sont valables tant quelles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation d’une commande, le CLIENT en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail. Il pourra alors demander l’annulation de sa commande par l’intermédiaire de l’adresse e-mail: et sera, le cas échéant, immédiatement remboursé ou pourra choisir le remplacement du produit manquant par un produit équivalent.

10 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours du processus de commande. À travers le diaph SARL utilise les services d’expédition de La Poste dans toute la France et ses collectivités ultramarines. La livraison dans le reste du monde peut-être effectuée au cas par cas et sur demande préalable, seulement par l’intermédiaire de l’adresse e-mail: .

Les délais moyens de livraison de la Poste peuvent être variables en fonction d’événements indépendants du contrôle de À travers le diaph SARL, qui ne sauraient lui être attribués et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une quelconque retenue ou indemnité. À travers le diaph SARL se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.

Toute modification d’adresse de livraison doit être notifiée par courrier électronique à l’adresse .

La SARL A travers le diaph ne sera pas tenue responsable en cas de non-livraison du magazine si cette notification n’a pas été effectuée.

11 – TVA ET FRAIS DE DOUANE

Pour les pays de l’Union Européenne et collectivités ultramarines, la TVA française est appliquée sur le tarif hors taxes. Pour tous les autres pays, les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont alors susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de À travers le diaph SARL. Ils seront à la charge du CLIENT et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons à celui-ci de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

12 – NON CONFORMITÉ DU BIEN LIVRE

Le CLIENT doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vice apparent. Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre par le CLIENT dans les délais en accord avec l’article 1642 du Code Civil, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés. En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés aux produits commandés (l’e-mail de confirmation faisant foi) relevés par le CLIENT, À travers le diaph SARL s’oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande. En cas de vice évident, les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive de À travers le diaph SARL.

13 – GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Si le produit reçu comporte un vice caché, le CLIENT est invité à en informer par e-mail le service clients de À travers le diaph SARL dans les plus brefs délais. Il doit alors renvoyer la marchandise par la Poste dans un délai de 30 jours ouvrables français en y joignant tout document faisant foi (e-mails de validation de la commande, facture, bon de livraison ou documents douaniers éventuels). L’article défectueux sera alors échangé (dans la limite des stocks disponibles). Si le produit n’est pas disponible, et dans ce cas seulement, À travers le diaph SARL s’engage à rembourser le CLIENT de l’intégralité des sommes versées ou à lui proposer en échange des produits équivalents et ce dans un délai maximum de 30 jours. À travers le diaph SARL n’acceptera aucun retour de produits au-delà d’un délai de 30 jours ouvrables français suivant la livraison.

14 – DROIT DE RÉTRACTION

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le CLIENT selon l’Article L 121-21 du code français de la consommation peut exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités si celui-ci contracte un abonnement sur oxytanie.com.
Les fournitures de journaux, périodiques ou magazines vendus au numéro ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.
Ce délai court à compter du jour de réception du premier numéro de l’abonnement par le CLIENT.

15 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de À travers le diaph SARL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au CLIENT de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Les caractéristiques des produits vendus sur https://oxytanie.com sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment; les photographies et graphismes reproduits illustrant les produits présentés peuvent exceptionnellement comporter des variations mineures avec le produit livré. La responsabilité de À travers le diaph SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site oxytanie.com. À travers le diaph SARL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

16 – SERVICE CLIENTS

À travers le diaph SARL s’engage à répondre au plus vite à toute commande ou réclamation parvenue au service clients. Le service clients répond aux appels 07,86,33,62,07, e-mails (sur ) ou courriers en français à l’adresse ci-dessous : À travers le diaph SARL, 2 rue Océane 81150 Marssac-sur-Tarn.

17 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ce contrat relèveront de la compétence du Tribunal de Commerce d’Albi (France) ou de celui de la juridiction du lieu de livraison de la commande.

18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de Oxytanie-100% local, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société À travers le diaph SARL ou de ses fournisseurs. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement vers la boutique du site https://oxytanie.com/boutique est autorisé à le faire. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site https://oxytanie.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de À travers le diaph SARL si cette dernière l’estime nécessaire pour préserver ses intérêts.

18 – LE CLUB OXYTANIE

Le CLIENT ayant souscrit un abonnement auprès de À travers le diaph SARL devient membre du club Oxytanie gratuitement. Un passe de réservation par année d’abonnement est attribué dans les plus brefs délais au CLIENT après validation de sa commande. Ce système de passe de réservation est utilisable pendant toute la durée de l’abonnement du CLIENT pour réserver un droit d’accès à une activité proposée dans le cadre du club Oxytanie. Les activités/animations sont proposées aux abonnés du magazine Oxytanie-100% local uniquement. Toutes les activités peuvent être sélectionnées dans la limite des places disponibles. Aucun remboursement ne peut être demandé par le CLIENT en cas de pénurie de place disponible. À travers le diaph SARL n’assure pas les activités et n’est en aucun cas responsable de leur déroulement. Si une activité réservée est annulée ou reportée, le CLIENT en sera averti et pourra bénéficier d’un nombre de passes de réservation identique à celui utilisé pour réserver l’activité annulée ou reportée. Pour plus de renseignements contactez-nous à .